L’installation en libéral pour un psychologue est encadrée par certaines réglementations. Le psychologue se doit de respecter ces règles pour pouvoir exercer son métier et ouvrir son cabinet en toute sérénité. Je vais donc vous lister les 4 devoirs à respecter pour s’installer en tant que psychologue libéral.
DEVOIR N°1 : L’obtention du diplôme
Ça parait évident et pourtant ! L’installation en libéral pour un psychologue est possible seulement après l’obtention de son diplôme. Je vous rappelle que le titre de psychologue est protégé par la loi depuis 1985. Il s’agit d’une profession réglementée.
Pour obtenir le titre de psychologue, il faut être titulaire :
- Soit d’une licence “mention psychologie” et d’un master “mention psychologie” comportant un mémoire de recherche et un stage professionnel d’au moins 500 heures ;
- Soit d’un diplôme qui figure dans l’annexe du décret n°90-255 du 22 mars 1990.
Une quarantaine d’universités françaises assurent ces formations. Il y a également des écoles et facultés privées qui proposent la formation.
Vous pouvez retrouver toutes les écoles et facs qui délivrent ce diplôme dans l’article : Liste des facs de psychologie.
DEVOIR N°2 : Inscription au répertoire ADELI
Une fois votre diplôme en main, il est nécessaire de vous inscrire au répertoire ADELI pour obtenir l’autorisation d’exercer en tant que psychologue. Cela signifie que vous devez enregistrer votre diplôme dans ce répertoire.
L’inscription s’effectue auprès de l’Agence régionale de santé (ARS) de votre département d’exercice. Il vous sera délivré une attestation qui contiendra un numéro d’enregistrement qu’il est important d’avoir pour l’installation en libéral pour un psychologue. Votre installation en libéral doit être notifiée à l’ARS.
Pour vous inscrire, il vous sera demandé de fournir :
- Vos diplômes originaux justifiant le titre de psychologue ;
- Votre pièce d’identité ;
- Le Formulaire d’inscription d’enregistrement des psychologues au répertoire ADELI (Cerfa n°12269*03).
Il faudra compter environ 2 à 3 semaines pour recevoir votre numéro ADELI. Je vous conseille toutefois de vous rendre sur place puisqu’ils peuvent vous le donner directement.
DEVOIR N°3 : S’assurer
Les psychologues en libéral ont l’obligation légale de souscrire à une assurance couvrant leur responsabilité civile professionnelle (RCP). Sans la souscription à une assurance, l’installation en libéral pour un psychologue ne peut se faire.
Deux assurances sont obligatoires pour l’installation en libéral pour un psychologue :
- La première est l’assurance responsabilité civile professionnelle, la RCP. Cette assurance couvrira les dommages causés à un tiers durant votre activité professionnelle. Cela concerne aussi bien les dommages à la personne que les accidents arrivés dans votre cabinet ;
- La deuxième est l’assurance du local professionnel qui permet d’assurer le lieu d’exercice d’un psychologue libéral contre des risques divers. Le lieu d’exercice doit être assuré même s’il s’agit d’un local partagé.
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DEVOIR N°4 : Obligations comptables
Dans l’installation en libéral pour un psychologue, il est important de se déclarer auprès de l’URSSAF. Cela s’applique si vous choisissez le statut d’auto-entrepreneur ou en déclaration contrôlée.
Ce statut requiert certaines obligations. Vous devez déclarer votre chiffre d’affaire tous les mois ou chaque trimestre selon les modalités choisies. Je vous rappelle que le statut auto-entrepreneur impose que le chiffre d’affaires ne doit pas dépasser 72500 €.
D’autre part, il est obligatoire de payer les cotisations. Les charges sociales correspondent à 22% du chiffre d’affaires pour le statut auto-entrepreneur. Pour le statut déclaration contrôlée, cela dépendra de votre chiffre d’affaire.
Enfin, je vous rappelle également qu’en tant que psychologue libéral, vous n’êtes pas soumis à la TVA.
